Sénat 80 à 150 mbres inamovibles ; mbres de droit : cx, mx, amirx et personnalités nommés par le pdt ; constitutionnalité des lois, compléter ce qui n’avait pas été prévu par la constitution (Senatus Consulte), proposer des modifications constitutionnelles, régler la législation de l’Algérie, des colonies , examiner les pétitions des fr, annuler les votes du Corps législatif ...
