Cas particulier des zones spéciales de carrières. Les zones spéciales de carrières sont des zones où peuvent être accordées des autorisations de recherche et/ou des permis exclusifs de carrière qui donnent à leur titulaire la possibilité de pouvoir rechercher et/ou exploiter une ou des substance(s) de carrières à défaut du consentement du propriétaire du sol. Ce droit ne dispense ...
