(1) Les conditions de mise à disposition sur le marché intérieur des engrais ont été partiellement harmonisées par le règlement (CE) n o 2003/2003 du Parlement européen et du Conseil (3), qui concerne presque exclusivement les engrais tirés de matières inorganiques obtenues par extraction ou par des procédés chimiques.L’utilisation de matières recyclées ou organiques à des ...
