Bonjour à tous, Cela fait quelques temps que je galère pour trouver des éléments juridiques (idéalement jurisprudence... quand le juge parle là on sait...) sur des cas où 1 seuil alimente plusieurs moulins dont les droits FT sont reconnus. Concrètement, si le barrage est propriété de Monsieur X, qui le cède pour arasement, quid de Madame Y et Monsieur Z qui ont leur moulin
